Politique de Confidentialité & Protection des Données
L'association à but non lucratif DH – LA DEMEURE HISTORIQUE s'engage fermement à respecter la vie privée des internautes visitant sa plateforme documentaire d'utilité publique. En stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et les directives d'intérêt général sur la neutralité d'accès aux ressources administratives, cette politique détaille les garanties d'exclusion appliquées à vos correspondances. Notre site étant totalement exempt de toute activité commerciale, aucune donnée nominative n'est exploitée à des fins de ciblage publicitaire ou de profilage marchand.
Nous contacter pour exercer vos droitsSection 1 : Nature des données collectées et finalités
1.1 Traitement exclusif des formulaires de liaison
Les seules données à caractère personnel susceptibles d'être recueillies sur notre plateforme documentaire proviennent de la saisie volontaire de vos informations dans le formulaire d'inscription ou de liaison administrative de la page de contact. Ces données incluent exclusivement : votre nom de famille, votre prénom, votre adresse de courrier électronique, éventuellement votre numéro de téléphone et la description technique de votre demande d'accompagnement scientifique de terrain.
1.2 Finalité exclusive de l'instruction d'utilité publique
Ces correspondances sont collectées pour l'unique finalité d'instruire les dossiers de demande d'inventaire régional, de coordonner les actions bénévoles de terrain pour l'année 2026 et d'apporter des réponses scientifiques rigoureuses aux questions d'analyse structurale posées par les gestionnaires d'édifices d'intérêt historique ou artistique. En aucun cas ces informations ne font l'objet d'un transfert à des tiers marchands.
Nous écrire directementSection 2 : Gestion des traceurs et cookies de navigation
2.1 Absence de cookies de ciblage publicitaire
Pour garantir une expérience de lecture optimale et respecter l'intégrité déontologique de notre présence en ligne, l'association refuse l'intégration de toute régie publicitaire payante ou outil de profilage commercial tiers. Notre site n'héberge aucun traceur destiné au suivi de vos habitudes d'achat ou de navigation hors de notre portail documentaire.
2.2 Cookies techniques fonctionnels de session
Seuls des traceurs purement techniques, anonymes et strictement nécessaires au bon fonctionnement de l'infrastructure de navigation (par exemple, pour mémoriser la progression de scroll sur la barre de lecture ou mémoriser l'affichage du menu mobile) peuvent être temporairement déposés sur votre terminal de lecture. Ces cookies techniques anonymes n'ont aucune finalité de traçage comportemental.
Section 3 : Sécurisation et droits d'accès des correspondants
3.1 Mesures de sécurisation de l'hébergement d'utilité publique
Vos correspondances électroniques sont stockées sur des serveurs hautement sécurisés, localisés sur le territoire de l'Union Européenne, afin de prévenir tout risque de divulgation accidentelle ou de piratage malveillant. L'accès à la boîte de réception administrative est restreint exclusivement aux seuls agents et administrateurs habilités du secrétariat permanent de l'association, à Paris.
3.2 Exercice des droits d'effacement et de rectification
Conformément à la réglementation RGPD, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement complet de vos données personnelles de nos registres de liaison d'intérêt général. Pour exercer ce droit, il vous suffit d'adresser une demande écrite simple et gratuite par courrier électronique à notre délégué à la protection des données via l'adresse : replygot@gmail.com.
Demander la suppression de vos donnéesSection 4 : Durée de conservation et évolution des statuts
4.1 Délai maximal de purge des archives de liaison
Les données transmises par le biais de nos formulaires administratifs de contact sont conservées pour une durée strictement limitée à la réalisation de l'instruction scientifique, avec un délai de purge automatique maximal fixé à 12 mois après la clôture définitive des jalons du projet de terrain concerné en 2026.
4.2 Mises à jour de la présente politique de conformité
L'association se réserve le droit de modifier cette charte de confidentialité pour refléter l'évolution des obligations légales nationales ou les adaptations de nos méthodes d'inventaire d'utilité publique. Nous invitons les usagers à consulter régulièrement ce document pour vérifier la constance de nos engagements éthiques.